Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Duka est un logiciel de caisse et de gestion pour les commerces, fourni sous forme d'abonnement par votre fournisseur (ci-après « le Fournisseur »). En utilisant l'application, le commerce (ci-après « le Client ») accepte les conditions ci-dessous.
1. Le service
L'application permet d'encaisser les ventes, de suivre le stock, les crédits clients, les dépenses et de produire des rapports. Elle fonctionne aussi sans internet ; les données se synchronisent dès que la connexion revient.
Le Fournisseur remet au Client un « kit » (identifiants de connexion) propre à son commerce. Le Client est responsable de la garde de ce kit et des codes PIN de son équipe.
2. Essai gratuit et abonnement
Un nouveau commerce bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours. Ensuite, l'abonnement est payé par période d'un mois, au tarif convenu avec le Fournisseur.
En cas de non-paiement à l'échéance, le Client dispose de 7 jours de grâce. Passé ce délai, l'application passe en lecture seule : les nouvelles ventes sont bloquées, mais le Client garde l'accès à ses données et peut les exporter. Le paiement rétablit le service.
3. Obligations du Client
Le Client utilise l'application pour son activité commerciale, conformément aux lois en vigueur, et reste seul responsable des prix, des ventes, des déclarations fiscales et des informations qu'il enregistre.
Il est interdit de tenter de contourner les protections de l'application, d'accéder aux données d'un autre commerce ou de modifier les ventes enregistrées en dehors de l'application.
4. Données du Client
Les données enregistrées (produits, ventes, clients…) appartiennent au Client. Le Fournisseur les héberge pour rendre le service et ne les vend ni ne les cède à des tiers. Le Client peut à tout moment les exporter (écran Sauvegarde). Voir aussi la politique de confidentialité.
Toute vente enregistrée est scellée et tracée dans un journal inaltérable, pour protéger le commerçant contre les erreurs et les fraudes.
5. Disponibilité et responsabilité
Le Fournisseur s'efforce d'assurer un service continu, mais ne peut garantir l'absence totale d'interruption (réseau, maintenance, panne des prestataires d'hébergement). La caisse reste utilisable sans internet.
La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant de l'abonnement payé pour le mois concerné. Il n'est pas responsable d'une perte due à un appareil perdu, volé ou réinitialisé avant la synchronisation, ni d'une mauvaise utilisation.
6. Résiliation
Le Client peut arrêter son abonnement à tout moment en prévenant le Fournisseur ; aucune période entamée n'est remboursée. Sur demande, le Fournisseur fournit un export des données puis les supprime dans un délai raisonnable.
7. Modifications et contact
Le Fournisseur peut faire évoluer l'application et ces conditions ; les changements importants sont annoncés au Client. Pour toute question : le contact indiqué par votre Fournisseur lors de la remise du kit.